Informations légales
Conditions Générales de Vente
Optima Publishing SA — Éditions Optima
Article 1 — Commande
Il n'est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part des ÉDITIONS OPTIMA.
Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l'accord des ÉDITIONS OPTIMA.
Article 2 — Conditions d'abonnement
L'abonnement entre en vigueur à compter de la date d'enregistrement de la commande par les ÉDITIONS OPTIMA.
Les offres spéciales des ÉDITIONS OPTIMA sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.
Article 3 — Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente n'incluent pas les éventuels frais de livraison pouvant être facturés en sus.
Le tarif en vigueur correspond toujours à celui affiché sur le bon de commande ou la page de commande au jour de la passation. Toutes les commandes sont payables en euros TTC.
Les ÉDITIONS OPTIMA se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de vente, sans autres formalités que de mettre à jour les prix indiqués en ligne. Les Produits et Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les Produits et Services commandés demeurent la propriété des ÉDITIONS OPTIMA jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 4 — Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL — Carte Bleue, Visa). Le débit est effectué au moment de la commande.
- Par prélèvement automatique SEPA — les instructions sont envoyées à votre banque sous 24h. En optant pour le prélèvement SEPA, vous autorisez les ÉDITIONS OPTIMA à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte.
Article 5 — Sécurisation des paiements
Lors d'un paiement en ligne par carte, toutes les données saisies (numéro et date d'expiration) sont immédiatement cryptées en mode SSL et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les contrats d'abonnement à une publication ou un service périodique, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre commande.
L'exercice de ce droit s'effectue par e-mail à bonjour@optima-editions.com. Vous recevrez le remboursement total sous 14 jours. Aucun délai de rétractation n'est applicable aux livres ou ouvrages dématérialisés commandés à titre unitaire (hors abonnement).
Article 7 — Livraison
Destination : Les produits en format numérique sont envoyés à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.
Délais : Les produits numériques sont livrés le jour même de la commande ou à jour fixe de chaque mois, comme indiqué sur la page de commande.
En cas d'anomalie à la réception, informez notre service clients dans les 5 jours.
Article 8 — Résiliation abonnement à durée déterminée
Vous pouvez résilier votre abonnement à durée déterminée à tout moment par e-mail à bonjour@optima-editions.com. Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restants à servir à la date de résiliation.
Article 9 — Résiliation abonnement à durée libre
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction est tacite et automatique. Vous pouvez résilier à tout moment par e-mail à bonjour@optima-editions.com. La résiliation prendra effet à réception de votre courriel.
Article 10 — Service clientèle
Notre service Clientèle est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h par email à bonjour@optima-editions.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
ÉDITIONS OPTIMA est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable. Vous êtes autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données accessibles dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne uniquement.
Article 12 — Responsabilité limitée
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des ÉDITIONS OPTIMA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Toutes nos informations sont génériques et ne constituent pas des recommandations personnalisées.
Article 13 — Force majeure
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure (incendie, inondation, grève, réglementation ou tout autre événement inévitable et imprévisible) ne peuvent donner lieu à indemnité.
Article 14 — Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que ceux des ÉDITIONS OPTIMA. Les ÉDITIONS OPTIMA dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 — Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et aux tribunaux français.
Article 16 — Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par voie postale ou électronique à bonjour@optima-editions.com.
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